Externalisation de la collecte des demandes ‎de visa ‎

Consultation pour l’externalisation de la collecte des demandes de visa en Inde, au Pakistan et ‎au Sri Lanka.‎

1. Objet de la consultation :

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Une procédure de consultation pour le choix d’un même prestataire de services extérieur en ‎charge des tâches matérielles liées à la collecte des dossiers de demande de visa dans les ‎circonscriptions consulaires d’Inde, du Pakistan et du Sri Lanka est lancée. Cette consultation ‎se réalisera dans le cadre d’un groupement de commandes concernant les ambassades de ‎France à New Delhi, Islamabad et Colombo.‎

Ces tâches sont les suivantes : prise de rendez-vous, information et accueil du public, réception ‎des dossiers, collecte des droits de visas, recueil de la biométrie, saisie du formulaire de ‎demande de visa, numérisation des dossiers (passeport et pièces justificatives), envoi des ‎dossiers au poste et restitution des passeports.‎

Dans le cadre de cette consultation, les soumissionnaires présenteront une offre sur la base des ‎trois cahiers des charges relatifs à l’ouverture de centres de collecte des demandes de visa ‎pour :‎

• ‎l’Inde : cinq centres de collecte principaux à New Delhi, Bangalore, Bombay, ‎Calcutta et Pondichéry et 10 centres délocalisés à Chandigarh, Jaipur, Jalandhar, ‎Ahmedabad, Goa, Pune, Chennai, Cochin, Hyderabad ainsi que le centre de ‎Katmandou (Népal) ;‎
• ‎le Pakistan : un centre principal à Islamabad et deux centres délocalisés à Karachi ‎et à Lahore ;‎
• ‎Le Sri Lanka : un centre principal à Colombo et un centre délocalisé à Malé ‎‎(Maldives).‎

Tous les centres principaux seront impérativement équipés de stations de biométrie fixes ‎uniquement pour le recueil des données biométriques. Des missions de recueil de la biométrie ‎mobile pourront être proposées dans l’offre par les soumissionnaires dans des villes non dotées ‎de centre de collecte. Dans cette hypothèse, un calendrier indicatif des fréquences des ‎missions devra être proposé par les soumissionnaires. Les opérations de recueil à la biométrie ‎mobile devront être opérées conformément à l’annexe 4 du cahier des charges.‎

La commission de sélection, présidée par l’ambassadeur de France en Inde, désignera le ‎soumissionnaire retenu pour l’intégralité du lot.‎

Le chef de chacun des trois postes concernés signera le contrat entre son poste et le prestataire ‎retenu.‎

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2. Calendrier de la procédure :

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3. Retrait du dossier de consultation

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Le dossier de consultation sera à retirer auprès de chacun des postes (New Delhi, Islamabad et ‎Colombo) par l’envoi d’un courriel :‎

‎Islamabad : visas.islamabad-amba@diplomatie.gouv.fr ‎

Dans leur demande, les sociétés voudront bien préciser leur nature juridique et transmettre tout ‎document justifiant de leur enregistrement effectif auprès des autorités locales.‎

‎Cela signifie que, pour pouvoir obtenir le dossier de consultation en vue de postuler, ‎une société devra démontrer qu’elle est enregistrée ou en cours d’enregistrement en Inde, ‎au Pakistan et au Sri Lanka.‎

Le dossier de consultation est composé :‎
• du modèle de contrat de prestation de service ;‎
• du modèle de convention de mandat ;‎
• des trois cahiers des charges (un par pays) et de ses annexes ;‎
• des trois pièces jointes concernant la volumétrie de dossiers de court séjour et de long ‎séjour des années 2019, 2020, 2021 et 2022 (une pièce jointe par pays) ;‎
• d’une grille d’analyse à remplir par les candidats ;‎
• des prérequis techniques nécessaires à la mise en place de BioNET, permettant le ‎recueil de la biométrie.‎

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4. Constitution des dossiers

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Pour être considérées comme recevables, les offres des candidats seront rédigées en français et ‎traiteront l’ensemble des points figurant au cahier des charges. Elles n’excéderont pas 300 ‎pages rédigées au format de la grille d’analyse, annexes comprises pour chaque dossier.‎

Les critères de sélection figurent dans la grille d’analyse fournie dans le dossier de ‎consultation, les points 1 à 3.3 de cette grille constituent les critères de recevabilité, ces ‎derniers détermineront si une offre est recevable ou non. Cette grille d’analyse dûment ‎complétée sera impérativement annexée aux offres déposées. Les offres comportant des ‎grilles d’analyse dont les informations ne seront pas détaillées ou suffisamment rédigées seront ‎considérées comme irrecevables.‎

‎Les dossiers de candidature devront contenir les éléments obligatoires suivants (dossier ‎irrecevable en cas de document manquant) :‎

• Une lettre de motivation globale,‎
• Une lettre de motivation par pays,‎
• La grille d’analyse,‎
• Les annexes relatives à la grille d’analyse,‎
• Les annexes complémentaires au libre choix du candidat.‎

Le poids maximum de chaque document numérique sera de 200 Mo.‎

5. Modalités de dépôt des candidatures

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Les candidats souhaitant poser des questions pourront les adresser avant le 10 janvier 2023 ‎au(x) poste(s) concerné(s) via les adresses indiquées ci-dessus, en veillant à les regrouper. Tous ‎les candidats ayant retiré le dossier à date recevront la ou les réponses aux questions posées.‎

Chaque soumissionnaire déposera le dossier numérique de son offre sur ([-‎‎>https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/inde-pakistan-sri-lanka-consultation-pour-‎l-extern]) au plus tard le lundi 30 janvier avant minuit (heure française). Une notification ‎automatique par courriel sera adressée au candidat une fois le dossier enregistré. Le candidat ‎sera réputé notifié 24H après avoir déposé son offre. Une fois déposé le dossier n’est plus ‎modifiable. En cas de difficultés techniques le candidat contactera les postes.‎

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6. La durée du contrat

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La durée du contrat accordée par chacun des postes sera de cinq années, éventuellement ‎prorogé à échéance de manière expresse et pour une durée n’excédant pas trois ans.‎

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7. Le non-respect des conditions de dépôt des offres énoncées dans le présent appel à ‎candidature entraînera l’élimination de l’offre.

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