La France au Pakistan

Dans le cadre de la présentation des nouvelles mesures de simplification par le Premier ministre, Matthias FeKl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme, et des Français de l’étranger, a présenté le 3 février 2016 dix mesures qui faciliteront le retour en France de nos compatriotes établis à l’étranger

Tableau des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain. La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger notamment la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Référence : décret 81-778 du 13/08/1981, version consolidée au 03/02/2016