Procès verbal du 21/10/2014 – conseil consulaire en formation

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AMBASSADE DE FRANCE A TEHERAN

le 23/10/2014


Ambassade de France à Téhéran
64 avenue Neauphle Le Château

PROCES VERBAL DU CONSEIL CONSULAIRE EN FORMATION
« ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER – BOURSES SCOLAIRES » 2014/2015

La séance plénière du conseil consulaire en formation « Enseignement français à l’étranger – Bourses scolaires s’est tenue le 21/10/2014 de 14 h 00 à 16 h 30 à l’Ambassade de France à Téhéran (IRAN), poste chef-lieu de la zone Asie Centrale.

Participants : les membres sont ceux prévus aux articles 6,7 et 18 du décret N° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes.

I – INTRODUCTION

A – La réforme de la représentation des Français à l’étranger

Dans le cadre de la réforme de la représentation des Français à l’étranger et du schéma d’adaptation du réseau consulaire, le conseil consulaire a siégé en présence de deux des trois conseillers consulaires élus pour la zone Asie Centrale, la troisième conseillère consulaire en résidence à Islamabad (Pakistan) étant excusée.

Je représente en tant que consule-adjointe, chef de chancellerie, Monsieur l’Ambassadeur, Président du Conseil Consulaire, la vice-présidence étant assurée par le conseiller consulaire élu conformément au 4ème alinéa de l’article 3 de la loi du 22/07/2013.

L’ambassade de France à Téhéran est le poste chef-lieu de la zone Asie Centrale qui comprend l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Tadjikistan et le Turkménistan, le Kirghizistan qui n’a pas de circonscription consulaire.

B – Procédures

Pour ce premier conseil consulaire, je précise que chaque poste consulaire de la zone continue de saisir et d’instruire comme précédemment les dossiers de demande présentés par les familles de sa circonscription, ce conseil consulaire émettant des avis sur les dossiers présentés.
Pour le présent exercice, seuls deux postes sont concernés : Tachkent (Ouzbékistan) et Téhéran (Iran)

Les membres présents ont tous été destinataires de la note diplomatique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ND-2014-172591 qui fixe le cadre général et le cadrage des travaux en vue de la CCB2 (information des familles, nature des dossiers à examiner, le cadre budgétaire, les règles de gestion, les tarifs scolaires et enfin le calendrier des travaux). Je constate que le quorum est atteint, la moitié des membres composant le conseil consulaire étant présent.

A la demande expresse de l’AEFE, je rappelle le caractère strictement confidentiel des débats.

C – Le cadre budgétaire

Chaque poste a été informé par l’AEFE de l’enveloppe limitative qui constituera le plafond strict dans lequel des travaux de la commission locale de bourses devront impérativement s’inscrire. Le niveau de l’enveloppe limitative dépend des conclusions du dialogue de gestion qui s’est tenu entre les postes et l’AEFE. Pour le poste de Téhéran il s’élève à 72 000 Euros, pour Tachkent à 12 000 Euros.

II – EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS

Les dossiers de séance comprennent l’ordre du jour, les fiches condensées pour chaque famille, l’état récapitulatif des propositions de bourses pour l’année 2014/2015. Sont à disposition sur la table de réunion, les tarifs scolaires pour l’année scolaire, les barèmes mentionnant les plafonds, le guide du participant et enfin le calendrier L’AEFE qui centralise et contrôle les propositions des commissions locales. Elle tient ensuite une commission nationale qui donne son avis sur l’ensemble des travaux effectués. La seconde commission nationale (CNB2) se tiendra à Paris les 17 et 18 décembre 2014. l’AEFE adresse ensuite les décisions définitives aux postes qui les notifient dans les meilleurs délais aux familles.

A - ECOLE FRANCAISE DE TEHERAN

Quatre familles ont déposé des dossiers de demandes de bourses, deux demandes tardives, un renouvellement tardif et une révision sur renouvellement.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Un des conseillers consulaires souhaite porter au procès-verbal qu’il conviendra de mettre en place un système de communication (vidéo-conférence,) permettant notamment la participation des conseillers consulaires et des participants des pays de la zone au conseil. Il ajoute que l’enseignement du français et les enseignements supérieurs devraient être plus élargis dans l’ensemble de la zone. Le conseil consulaire souhaite que l’AEFE clarifie et informe en amont les enseignants résidents sur leur égibilité à une bourse scolaire.

B – ASSOCIATION FRANCAISE DE L’ECOLE DE TACHKENT

Deux familles ont déposés des dossiers de demandes de bourses, une demande tardive et un renouvellement tardif.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le conseil consulaire a suivi les propositions du poste de Tachkent. Il a souhaité qu’à l’avenir, les membres intéressés par les dossiers de bourses puissent être invités par les postes instructeurs à donner leur avis en pré-commission, avant le dialogue de gestion , s’ils ne peuvent se déplacer au poste chef-lieu de Téhéran.

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Dernière modification : 28/11/2014

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