Déclaration sur l’honneur de non symptôme

Tout passager à destination de la France doit désormais présenter au transporteur aérien, avant son embarquement, outre l’attestation de déplacement international dérogatoire pour la France métropolitaine (Retour en France – Covid-19 : Attestation obligatoire pour un voyage international de l’étranger vers la France métropolitaine), une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne présente pas de symptôme d’infection au covid-19. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, à défaut de présentation de ces documents, l’embarquement est refusé et le passager est reconduit à l’extérieur des espaces concernés.

Le transporteur aérien peut également refuser l’embarquement aux passagers qui ont refusé de se soumettre à un contrôle de température.

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Déclaration de non symptôme
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Dernière modification : 18/05/2020

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